Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») encadrent toutes les ventes réalisées sur le site Charmante. En passant commande, tu reconnais en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. Nous t'invitons à les lire attentivement : elles précisent tes droits, nos engagements, et le déroulement de ta commande de A à Z.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits proposés par Charmante à des consommateurs (clients particuliers), via le site internet. Elles peuvent évoluer : les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Article 2 — Le vendeur

Le site Charmante est édité par :

• Nom commercial : Charmante
• Exploité par : Carline Boulet — entreprise individuelle (micro-entrepreneur / auto-entrepreneur)
• Adresse : 580 Route de Bronac, 43290 Raucoules, France
• SIRET : 949 921 670 00020
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
• Contact : clubcharmante@gmail.com · 07 70 01 64 28

Article 3 — Produits

Nos produits (bandanas, bijoux à breloques personnalisables, éventails, sacs et pochettes, vêtements, accessoires au crochet, etc.) sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles : de légères variations de teinte, de matière ou d'aspect peuvent exister, notamment pour les pièces faites main, sans constituer un défaut.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, nous t'en informons par e-mail et te remboursons la somme correspondante dans les meilleurs délais.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Charmante se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les éventuelles réductions (par exemple -10 % offerts sur ta première commande après inscription à la newsletter, codes promotionnels, cartes cadeaux) s'appliquent dans les conditions indiquées lors de leur communication et ne sont pas cumulables sauf mention contraire.

Article 5 — Commande

Tu peux commander avec ou sans création de compte (commande en tant qu'invité). Les étapes sont les suivantes : ajout des articles au panier, vérification du panier, saisie des informations de livraison et de facturation, choix du mode de livraison et de paiement, puis validation finale.

La commande n'est définitive qu'après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant ta commande t'est alors envoyé. Cette confirmation vaut conclusion du contrat de vente. Nous te recommandons de conserver cet e-mail.

Charmante se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant, de défaut de paiement, ou de commande manifestement anormale ou de mauvaise foi.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (cartes bancaires et autres moyens affichés au paiement). Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement : Shopify Payments (et les autres moyens proposés au paiement).

Tes coordonnées bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs : elles sont traitées directement par le prestataire de paiement via une connexion chiffrée. La commande n'est expédiée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 7 — Livraison

• Zones desservies : France métropolitaine, Belgique, Suisse et reste de l'Europe. Pour les destinations hors Union européenne, d'éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du client.
• Frais de livraison : 4,90 €, et offerts dès 60 € d'achat. Le montant exact est affiché avant la validation de la commande.
• Délais : les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 2 à 4 jours ouvrés, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur. Les articles personnalisés peuvent demander un délai de préparation un peu plus long, indiqué sur la fiche produit le cas échéant.
• Suivi : un numéro de suivi t'est communiqué dès l'expédition. Tu peux suivre ton colis depuis ton compte client.

Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard anormal, contacte-nous : nous ferons le nécessaire auprès du transporteur. En cas de colis endommagé à la réception, signale-le-nous rapidement (idéalement avec photos) afin que nous trouvions une solution.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ta commande pour exercer ton droit de rétractation, sans avoir à te justifier. Pour l'exercer, il te suffit de nous informer de ta décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail à clubcharmante@gmail.com) avant l'expiration du délai.

Important — produits personnalisés. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés (article L.221-28 du Code de la consommation), ce qui inclut notamment nos bijoux à breloques composés par tes soins et tout article personnalisé à ta demande. Ces produits ne peuvent donc être ni repris, ni remboursés, ni échangés, ni donner lieu à un avoir, sauf défaut de fabrication ou erreur de notre part (voir articles 9 et 10).

Article 9 — Retours et remboursements

Pour les produits éligibles au droit de rétractation, tu disposes de 14 jours après notification de ta décision pour nous retourner l'article :

• L'article doit être retourné neuf, non porté, dans son état et son emballage d'origine, complet.
• Les frais de retour sont à ta charge, sauf en cas de produit défectueux, non conforme ou d'erreur de notre part : dans ce cas, nous les prenons en charge.
• Nous te proposons volontiers, en priorité, un échange ou un avoir valable sur la boutique. Si tu préfères le remboursement, il reste ton droit : il est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération des articles (ou de la preuve de leur expédition).

Les cartes cadeaux ne sont ni reprises ni remboursées (voir article 11).

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tous nos produits bénéficient des garanties légales, qui s'appliquent y compris aux articles personnalisés :

• la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), qui te permet, en cas de défaut de conformité, d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien, puis, à défaut, sa réduction de prix ou son remboursement ;
• la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui te permet d'obtenir un remboursement ou une réduction de prix si le produit présente un défaut caché le rendant impropre à son usage.

Pour mettre en œuvre ces garanties, contacte-nous à clubcharmante@gmail.com en décrivant le problème. Aucun frais ne te sera demandé dans ce cadre.

Article 11 — Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux Charmante sont valables 12 mois à compter de leur achat. Elles sont utilisables en plusieurs fois (le solde restant est conservé jusqu'à épuisement ou expiration) et déductibles du montant total au moment du paiement. Elles ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l'argent. En offrant une carte cadeau, tu acceptes que l'adresse e-mail du destinataire soit utilisée uniquement pour l'envoi de ce cadeau.

Article 12 — Service client & réclamations

Notre équipe est à ton écoute du lundi au samedi, de 9h à 18h, à : clubcharmante@gmail.com · 07 70 01 64 28, ou via nos réseaux @charmante.club. Nous nous efforçons de répondre à toute réclamation dans les meilleurs délais.

Article 13 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Charmante :

• CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Saisine en ligne : cm2c.net

Tu peux également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de ta commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui détaille les données concernées, leurs finalités, leur durée de conservation et tes droits (RGPD).

Article 15 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site Charmante (marque, logo, textes, visuels, illustrations, créations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Charmante. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Article 16 — Force majeure

La responsabilité de Charmante ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence (catastrophe, grève des transporteurs, interruption des réseaux, etc.).

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (voir articles 12 et 13). À défaut, les tribunaux français seront compétents, dans le respect des règles protectrices applicables aux consommateurs.

Une question ?

Pour toute question relative à ta commande ou aux présentes conditions : clubcharmante@gmail.com · 07 70 01 64 28. 🌸